Protection de la vie privée
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Déclaration CNIL n° <N° CNIL si le site est déclaré>
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à :
<adresse postale de l'entité émettrice>
L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés ( www.cnil.fr)
Accès aux documents administratifs
Conformément au décret n°2005-1755, le responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour le CEA est :
<nom, titre et adresse du responsable juridique de la société>